Compétences

Le Cabinet BOURGEOIS MARIUS Associées :

Nous intervenons aux côtés des salarié.es, syndicats et personnes morales à toutes les étapes de la relation de travail, tant en conseil qu’en contentieux.

Lors de la conclusion du contrat de travail :

  • assistance lors de la signature du contrat de travail, notamment sur la portée des clauses contractuelles

Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail :

  • requalifications en contrat de travail, en CDI ou en contrat à temps plein
  • rappel d’heures supplémentaires, annulation des forfaits annuels en jours pour les salarié.e.s cadres
  • respect de l’exécution loyale du contrat de travail
  • reconnaissance et indemnisation des situations de souffrance au travail (harcèlement moral et sexuel, burn out, placardisation etc…)
  • reconnaissance des situations de discrimination (fondée sur l’engagement syndical, le sexe, l’état de santé/handicap, la grossesse etc…), indemnisation et repositionnement de carrière
  • respect de l’obligation de prévention des risques et de sécurité

A la fin de la relation de travail :

  • accompagnement dans la négociation d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction
  • contestation devant le Conseil de prud’hommes des licenciements (faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, économique etc…)

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle :

  • afin de faire reconnaître le caractère professionnel de l’accident ou la maladie et le cas échéant, la faute inexcusable de l’employeur.
  • conseil et accompagnement des syndicats dans la structuration des contentieux stratégiques visant notamment à dénoncer les atteintes systémiques aux droits des salarié.es
  • assistance dans le cadre de l’intervention volontaire des syndicats devant le Conseil de prud’hommes pour défendre l’intérêt collectif des salarié.es

Le cabinet conseille et assiste les salarié.es dans leurs démarches, tant devant la Caisse primaire d’assurance maladie que le Pôle social du Tribunal judiciaire en vue de la reconnaissance :

  • des accidents du travail et maladies professionnelles
  • de la faute inexcusable de l’employeur (réparation des préjudices corporels et psychologiques)

Le cabinet vous conseille et vous assiste en amont et tout au long de la procédure judiciaire :

  • dépôt d’une plainte simple auprès du Procureur de la République
  • dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
  • suivi des enquêtes
  • assistance lors des convocation par une autorité judiciaire (audition libre ou dans le cadre d’une mesure de garde à vue, confrontation, etc…).
  • audiences devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel

Le cabinet s’engage dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et pour la protection des droits humains et libertés fondamentales dans l’entreprise (droit à l’égalité, droit à la santé, liberté syndicale, liberté d’expression, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté religieuse, droit de grève etc.) devant les juridictions civiles et pénales.