Handicap : La Poste condamnée à 100 000 euros pour discrimination envers une salariée
Le Juge départiteur du Conseil de Prud'hommes de PARIS a annulé le licenciement de notre cliente et prononcé sa réintégration au sein de La Poste. La société, qui a laissé la salariée 5 ans sans perspective de travail à la suite de son inaptitude causée par deux maladies professionnelles, a également été condamnée pour harcèlement en lien avec l'état de santé et manquement à l'obligation de…
La direction de la Maison des Écrivains et de la Littérature devant les prud'hommes
Le dossier Maison des écrivains et de la littérature ne s'est pas encore refermé. Cette institution littéraire, présente dans le paysage parisien depuis 1986, était installée dans le 16e arrondissement de Paris jusqu'en juin dernier. L'association a été placée en liquidation judiciaire, après le tarissement progressif de ses financements publics. ActuaLitté a enquêté, dès 2022, sur la situation…
Inaptitude du salarié handicapé : l’employeur est tenu d’une obligation de reclassement renforcée, sous peine d’annulation du licenciement pour discrimination
Dans une décision suivie d’un avis du 15 mai 2024, la Cour de cassation est venue transposer précisément le régime de la charge de la preuve de la discrimination à la procédure de recherche de reclassement du travailleur handicapé déclaré inapte. La Haute Cour avait auparavant consacré, par une décision du 3 juin 2020, le caractère discriminatoire et la nullité du licenciement pour inaptitude du…